Annabelle Cledat

De:	Annabelle CLEDAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Annabelle CLEDAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Annabelle CLEDAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Cledat (Annabelle) juge de l'application des peines (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954

JORFTEXT000026296574 (source JORF)

inscription

21 Août 2012 21/08/2012

De:	Cledat (Annabelle) juge de l'application des peines (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010

JORFTEXT000024425350 (source JORF)

inscription

03 Août 2011 03/08/2011

De:	Annabelle CLEDAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Annabelle Cledat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Annabelle Cledat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Cledat (Annabelle)
Objet:	auditeurs de justice Examen de classement Promotion 2002

JORFTEXT000000614917 (source JORF)

admissibilite

10 Mars 2004 10/03/2004

De:	Cledat (Annabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000770417 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2002 27/01/2002

De:	Cledat (Annabelle)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000775839 (source JORF)

admissibilite

05 Janvier 2002 05/01/2002

De:	Cledat (Annabelle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 27 août 2001
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000773887 (source JORF)

admissibilite

10 Octobre 2001 10/10/2001